Le pouvoir d’influence du conseil d’établissement…

… le reconnaître davantage, l’exercer mieux

Mes 25 années passées dans les structures scolaires de participation parentale m’ont permis d’être aux premières loges de l’avant, du pendant et de l’après de la création des conseils d’établissement (CÉ). C’est sur la base de cette expérience que j’entends partager avec vous mes questionnements et mes réflexions portant sur le conseil d’établissement et plus particulièrement sur la façon dont il exerce son pouvoir d’influence.

Quelle vision avons-nous des CÉ 12 ans après leur mise en place? Quelle place occupent-ils dans le débat sur la gouvernance scolaire? Quel est aujourd’hui leur état de santé? Tiennent-ils les promesses que contenait leur mise en place?

Ces questions ne mettent pas en cause la pertinence des CÉ. Elles mettent toutefois en lumière le fait que des malaises persistent depuis leur mise en place.

Un brin d’histoire :

Sans faire l’historique de notre  système éducatif, il m’apparaît utile de rappeler que les conseils d’établissement sont le fruit d’une ouverture progressive de l’école sur son milieu et non celui d’une décision spontanée. Trois dates importantes sont reliées directement à leur mise en place :

(Ce n’est donc pas d’aujourd’hui que les directions d’établissement doivent composer avec les parents.)

1971

On constate que la recherche de l’engagement des partenaires dans le soutien à la réalisation de la mission de l’école n’est pas récente. Et qu’elle s’accentue dans le temps.

1988
On fait un pas de plus : parents, enseignants, élèves et membres de la communauté sont invités à participer au conseil d’orientation dont le mandat est de déterminer les grandes orientations de l’établissement contenues dans le projet éducatif. (Les directions d’établissement doivent donc composer avec plusieurs acteurs.)

Dans le courant de la démocratisation de l’école, les parents ont été invités à donner leur avis à l’école en s’impliquant dans le comité d’école.

1998
Par des amendements apportés à la Loi sur l’instruction publique les écoles se voient confier de nouvelles responsabilités. Le conseil d’établissement est créé avec les pouvoirs décisionnels qu’on lui connaît. On reconnaît ainsi, à un ensemble d’acteurs, un pouvoir d’influence sur les décisions les concernant. Pour les directions d’établissement, cela représente un pas de plus dans l’exercice d’un leadership auprès d’une communauté d’acteurs.

Le rôle du conseil d’établissement
Dorénavant, la responsabilité de l’école est partagée entre la direction et le CÉ. Chacun se voit confier des pouvoirs et des responsabilités distincts clairement définis dans la LIP.

Ainsi, le CÉ détient des « pouvoirs importants dans le domaine des orientations tandis que la direction dirige l’école au quotidien : elle applique les décisions du CÉ et les autres dispositions qui régissent l’école, veille à la qualité des services éducatifs rendus, assure la direction pédagogique et administrative de l’école et gère les ressources mises à la disposition de l’établissement par la commission scolaire ». (FCPQ, fascicule 12 page 1).

La première responsabilité confiée au conseil d’établissement est l’adoption du projet éducatif qui propose une vision commune de l’école. Le projet éducatif devient ainsi un outil de référence indispensable, tant pour le conseil d’établissement et la direction que pour le personnel de l’école et l’ensemble des parents de l’école. Compte tenu de sa portée sur les décisions qui se prendront dans l’école, le projet éducatif est sans contredit une responsabilité primordiale pour le conseil d’établissement. Cependant, cette responsabilité me semble trop souvent mise de côté… À tout le moins, le projet éducatif doit être présenté à chaque début d’année aux nouveaux membres.

Le CÉ devrait avoir comme rôle premier d’agir en quelque sorte comme  le chien de garde des priorités de l’école. Mais comme presque tout devient une priorité dans l’école, on peut comprendre que celles qui ont été retenues dans le projet éducatif soient parfois, sinon souvent, reléguées à une énième place.

Je continue à croire que c’est le projet éducatif qui donne du sens et de la cohérence à la fonction du conseil d’établissement dans l’établissement et qui confirme sa pertinence. Autrement, il y a un risque que le conseil d’établissement ne soit qu’un groupe de personnes qui se réunissent pour « remplir » une obligation légale.

Un apport important du conseil d’établissement, est sa capacité à devenir un levier institutionnel pour la direction. En 1999, dans son avis Diriger une école secondaire : un nouveau contexte, de nouveaux défis, le Conseil supérieur de l’éducation soutient à ce sujet que :

« l’instauration du CÉ apporte à la direction un soutien institutionnel immédiat qui peut aider à renforcer son leadership pédagogique. Pour cela, cependant, il faut relever le défi d’intégrer le CÉ dans le champ du leadership à assumer (et) orienter en permanence ses membres vers la mission de l’école traduite en authentique projet collectif. C’est sans doute le défi le plus neuf dans la nouvelle conjoncture, et certainement l’un des plus prometteurs. » (CSE, Diriger une école secondaire : un nouveau contexte, de nouveaux défis, 1999 page 64) .

Néanmoins, en  2005, sur la base de ses consultations, le Conseil :

« observe que le CÉ, même après quelques années, n’est pas considéré comme un levier institutionnel. Dans certains cas, il implique une surcharge de travail et des délais dans la prise de décision » ( CSE, Rapport annuel sur l’état et les besoins de l’éducation, Agir pour renforcer la démocratie scolaire, 2005, page 80).

Un tel constat suggère bon nombre d’hypothèses, par exemple :

• Que c’est un rôle difficile à assumer si la direction ne croit pas en la pertinence de son CÉ pour faire avancer l’école;
• Que la gestion en partenariat est exigeante;

(en passant… c’est Robert Bisaillon qui disait que dans le mot partenariat il y a deux mots : partenaire et aria) Cela dit bien ce que  ça veut dire!

• Que le dynamisme attendu du CÉ est absent;
• Que des valeurs et des idées s’y opposent trop fréquemment et que rien n’avance;
• Que des relations tendues existent trop souvent entre des membres incapables de concevoir le compromis;
• Que les uns et les autres peuvent être tentés de détourner le rôle qu’ils sont invités à jouer;
• Que les « plis » de l’approche partenariale sont difficiles à prendre et que les réflexes de la hiérarchie et de l’opposition reprennent facilement le dessus.

Certes, rien n’est gagné d’avance! Mais, j’ai envie de dire que malgré cela, on n’a pas le choix d’avancer. Les valeurs et la vision de l’éducation qui sont à la base de la création du conseil d’établissement ne peuvent pas être balancées par-dessus bord sous prétexte que c’est difficile et exigeant à mettre en œuvre. De plus, comme je l’ai dit d’entrée de jeu, la recherche de l’engagement de tous les partenaires est bien ancrée dans l’histoire de l’école québécoise. La sagesse nous dicte alors d’apprendre à s’en servir de façon bénéfique plutôt que de perdre notre temps à y trouver tous les défauts possibles. Pour certains, la preuve de l’utilité du CÉ reste à faire, ce qui me fait dire que le pouvoir d’influence du CÉ est loin d’être acquis. Mettons cela sur le dos de la jeunesse de l’instance.

Les effets du CÉ sur la vie de l’école
Il y a peu d’écrits et d’analyses sur les effets du CÉ sur la vie de l’école. En 2002, il y a eu l’enquête du CRIRES auprès des membres votants des CÉ et, en 2005, des consultations menées auprès des organismes par le CSE pour la préparation de son Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation portant sur la démocratie scolaire. C’est à peu près tout.

Selon ces écrits, quelle est la perception des différents acteurs des effets du CÉ sur la vie de l’école?

Parmi les perceptions positives, il ressort que le conseil d’établissement :

• favorise l’ouverture à la communauté et à la participation des parents;
• ajoute de la transparence en ce qui touche les décisions qui concernent les élèves;
• force les différents groupes d’acteurs à travailler ensemble, les obligeant à se concerter; ce qui permet une mobilisation autour du projet éducatif, le développement d’un sentiment d’appartenance à l’école ainsi qu’une meilleure opinion de l’école;
• contribue à la mise en œuvre de projets innovateurs qui répondent mieux aux besoins du milieu.

Pour ce qui est des perceptions moins positives, elles correspondent plus précisément à des malaises ou à des zones d’ambiguïté. En voici l’illustration :

• La représentativité des parents est mise en doute par certains groupes qui relèvent que généralement peu de parents se présentent à l’assemblée annuelle pour élire leurs représentants et que peu de places sont occupées par certaines catégories de parents, par exemple ceux qui ont un statut socio-économique peu élevé.
• La complexité et le manque de connaissance des fonctions et des pouvoirs du CÉ sont perçus comme un problème. On constate en effet des interprétations différentes de la LIP d’un milieu à l’autre, ce qui amène des divergences dans leur application. Pourtant, peu de membres (parents et personnel) participent à des sessions de formation.
• La procédure de préparation et d’adoption des dossiers qui donne à penser, surtout chez les parents, que tout est décidé d’avance. En effet, les objets sur lesquels le CÉ doit se pencher sont souvent présentés comme déjà convenus et décidés entre la direction et le personnel, si bien que les parents ont l’impression qu’on leur présente ces projets seulement  pour avoir leur assentiment. Ce qui fait dire à certains qu’au CÉ, on décide, mais on débat peu!
• Les parents perçoivent que ce sont eux qui ont le moins d’influence. Alors que les enseignants perçoivent que les parents ont trop d’influence.
• Des tensions persistent entre le personnel et les parents, pour ne pas dire entre les spécialistes de l’éducation et les profanes. Les uns veulent voir limiter le champ d’intervention des CÉ tandis que les autres en veulent plus, notamment en ce qui a trait aux services éducatifs que les enseignants considèrent être directement reliés à leur autonomie professionnelle. Les parents questionnent pour comprendre, les enseignants sentent leur compétence mise en doute. Dans ce cas, on oublie que les parents sont présents à titre de citoyens responsables de leurs enfants et non comme des professionnels de la pédagogie.
• Certaines directions semblent craindre de perdre leur pouvoir. Elles donnent  peu d’information aux parents, de l’information insuffisante, partielle ou encore tardive…Cela conduit certains parents à croire qu’ils ne sont pas reconnus comme des membres actifs à part entière et donc, que tous ne sont pas égaux au CÉ.
• La double loyauté des directions d’établissement (celle à l’endroit de la commission scolaire et celle à l’endroit du CÉ) n’est pas évidente à gérer.
• Etc…

La liste des perceptions montre bien que tout n’est pas parfait, mais aussi que, malgré de multiples imperfections, personne ne reste indifférent au CÉ. D’un côté, tous semblent facilement adhérer aux valeurs éducatives que nous avons démocratiquement reconnues au Québec. Mais, d’un autre côté, dans l’agir on a peine à comprendre le point de vue des autres.  Ne devrait-on pas alors miser sur la volonté d’action de chacun pour minimiser les irritants plutôt que de les amplifier? En somme, il m’apparaît clair que les difficultés sont surtout reliées aux attitudes et non pas aux objectifs éducatifs visés. Et cette question des attitudes rejoint un devoir et un pouvoir des directions qui, sans être seules responsables en la matière, occupent une position clé pour stimuler, orienter et animer les troupes.

Des conditions gagnantes

Il ne suffit pas que la LIP départage les pouvoirs de chacun pour assurer un bon fonctionnement du CÉ. Plusieurs autres conditions sont requises pour en favoriser un fonctionnement optimal.

Il est évident que le CÉ réussira à jouer son rôle si tout le monde y contribue.

D’abord vous, les directions d’établissement, qui êtes les personnes charnières du CÉ puisque vous devez voir à la préparation des réunions avec le président, faire les consultations nécessaires, préparer les propositions, vous assurer que les documents sont complets et remis à temps, veiller à l’application des décisions, rendre compte du budget etc… Nul besoin de rappeler que sans votre soutien, le CÉ ne peut pas agir!

Le président, pour sa part, doit s’assurer que le conseil travaille à l’intérieur des limites de  ses fonctions. La qualité de la relation qu’il entretient avec vous est primordiale. Il doit développer des habiletés d’animation pour susciter une participation plus active des membres et s’assurer de la qualité et de l’efficacité de la prise de décisions puisque c’est une activité importante du CÉ de prendre des décisions. Il  doit aussi agir comme représentant politique du conseil : c’est la personne toute désignée pour véhiculer les préoccupations de l’établissement.

Les membres, quant à eux, ont le devoir de bien comprendre leur rôle. Ils doivent prendre le temps de lire les documents, consulter leur entourage au besoin, faire les efforts nécessaires pour comprendre les points de vue des uns et des autres et faire aussi les efforts requis pour exposer leurs propres points de vue auprès des autres membres.

Bref, le CÉ pourra jouer son rôle de façon optimale à condition que ses membres développent et entretiennent les attitudes propres à un engagement citoyen, un engagement qui n’est pas individualiste ou corporatiste, un engagement qui respecte les conditions et modalités fixées par la LIP, un engagement qui a surtout comme priorité la réussite et le bien-être des élèves, de tous les élèves.

En guise de finale
Pour conclure, je vous soumets ce qui me semble trois pistes d’action pour que le pouvoir d’influence du conseil d’établissement soit davantage reconnu et mieux exercé.

D’abord, tous les membres doivent travailler dans le respect des compétences de chacun, compétences étant entendues dans le sens large et non strictement professionnel. Reconnaître que nos opinions peuvent être contestées (même si pas toujours facile à prendre) et que les autres possèdent aussi des qualités. Un brin d’humilité, ça aide à travailler ensemble!

Ensuite, la formation des membres est un enjeu sur lequel il faudra porter attention. Il faudra sûrement faire les choses autrement et trouver des façons de se rapprocher d’eux et de leurs besoins. Il faudra aussi comprendre qu’il ne suffit pas  seulement d’aborder des dimensions « techniques », légales ou linguistiques; il faudra aussi se pencher sur la question des valeurs, des attitudes et des compétences relationnelles, communicationnelles, etc.

La troisième piste est d’une autre nature mais elle soutiendrait très bien les deux précédentes : il s’agit de regrouper les CÉ tel que le propose le Collectif pour l’éducation. Actuellement, c’est la seule instance qui n’est pas représentée à l’échelle nationale, contrairement à toutes les autres catégories d’acteurs qui interviennent à l’école. Il faut offrir aux CÉ une plateforme pour échanger et débattre entre eux des problèmes auxquels ils sont confrontés et des actions qu’ils envisagent. Une plateforme, surtout, qui leur donne l’occasion de défendre les intérêts de l’école dans les grands enjeux qui touchent leurs responsabilités. Ce serait, je pense, un pas de plus vers la reconnaissance des conseils d’établissement comme levier de la réussite de nos garçons et de nos filles.

Quand nous aurons pris toute la mesure de l’influence du CÉ sur la vie de l’école, le conseil d’établissement aura réussi à contribuer à sa manière à rendre l’école efficace.

Diane Miron, ex présidente de la Fédération des comités de parents du Québec

Rubrique : L’école de l’équipe-école