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Loi et règlement

 

PROJET DE LOI NO 86

 

LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE

  • Chapitre I : L’élève (articles 1 à 18)
  • Chapitre II : Enseignant (articles 19 à 35)
  • Chapitre III :  École (articles 36 à 96.27)
  • Chapitre IV : Centre de formation professionnelle et centre d’éducation des adultes (articles 97 à 110.13)
  • Chapitre V : Commission scolaire (articles 111 à 398)
  • Chapitre VI : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal  (articles 399 à 446)
  • Chapitre VII : Gouvernement et MELS (articles 447 à 479)
  • Chapitre VIII : Dispositions pénales (articles 480 à 492)
  • Chapitre IX : Abrogée « Régime provisoire » (articles 493 à 508)
  • Chapitre X  : Abrogée « Régime d’implantation des commissions scolaires francophones et anglophones » (articles 509 à 540)
  • Chapitre XI : Dispositions de concordance (articles 541 à 705)
  • Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales (articles 706 à 728)

 

LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE – AFFICHAGE DU MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ, JANVIER 2014

Le Conseil du trésor a procédé à l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale le 24 octobre 2013.

RÉGLEMENT DÉTERMINANT CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL

Document consolidé – juin 2012 concernant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal.

CONVENTIONS COLLECTIVES PROVINCIALES