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Amendement au projet de loi 40

Accueil > Actualités > Amendement au projet de loi 40

Le ministre Jean-François Roberge  modifie son projet de loi au sujet des membres qui composeront les centres de services pour que les parents ne soient pas en situation majoritaire dans les conseils d’administration.

https://www.journaldequebec.com/2020/01/15/commissions-scolaires-roberge-modifie-son-projet-de-loi?fbclid=IwAR2_-tU1KDaACHBpKsYt7TyXHs5v5DsnUcrY3TTbC7eCD_Lt2GMtGtid1fs

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